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Lorsqu’on décide de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, il est primordial de réfléchir à la forme juridique que l’on souhaite donner à son entreprise. En effet, chaque structure juridique présente des particularités et des implications qui peuvent grandement influencer son fonctionnement et sa gestion. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la SAS (Société par Actions Simplifiée) et étudier de près ses caractéristiques.
Fondée sur le principe de la flexibilité et de l’autonomie, la SAS est devenue une forme juridique privilégiée pour de nombreux entrepreneurs en raison de sa capacité à allier les avantages d’une société commerciale à ceux d’une société de capitaux. Découvrez les spécificités et les atouts de cette structure qui offre une véritable liberté de gestion tout en garantissant une protection accrue pour les associés.
Présentation de la SAS
La SAS (société par actions simplifiée) est un type de société française qui offre une grande flexibilité de fonctionnement aux associés. Créée dans les années 1990, elle offre aux entrepreneurs une forme d’organisation d’entreprise plus souple que la SA, en limitant les formalités administratives. Toutefois, contrairement à la société anonyme (SA), la SAS ne peut pas faire appel à l’épargne publique et n’est pas cotée en bourse.
La création, la modification et la dissolution d’une SAS sont relativement simples. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales et il faut au moins deux associés pour former une SAS. Chaque associé détient des actions au lieu de parts sociales comme dans une SARL. La plupart des activités peuvent être exercées au sein d’une SAS, sauf quelques exceptions prévues par la loi (assurance, débit de tabac…).
La constitution d’une SAS peut se faire avec un capital social minimum de 1 €, mais il est généralement déconseillé d’avoir un capital social trop bas. En effet, le capital social représente la garantie de base des créanciers et une faible valeur peut engendrer un manque de confiance de la part des partenaires, notamment les banques. Il est préférable d’évaluer correctement les besoins financiers de l’entreprise et d’apporter un capital social adéquat pour garantir la crédibilité et la solidité de la société.
Quel est l’intérêt de choisir la forme juridique SAS ?
La SAS (Société par Actions Simplifiée) présente de nombreux avantages qui la rendent attrayante pour les entrepreneurs. La liberté statutaire offerte aux associés constitue l’un des principaux atouts de la SAS. Contrairement à d’autres formes juridiques telles que la SARL ou la SCI, les statuts d’une SAS ne peuvent pas y déroger, offrant ainsi une grande flexibilité aux associés dans la définition des règles de fonctionnement de la société.
La SAS offre également une responsabilité limitée aux associés, ce qui signifie que leur responsabilité est limitée aux apports qu’ils ont effectués au capital social de la société. Cela permet de protéger leur patrimoine personnel en cas de dettes ou de litiges. Par ailleurs, un autre avantage de la SAS est sa structure évolutive, qui facilite la conclusion de partenariats avec d’autres entreprises. De plus, la SAS peut être constituée avec un seul associé, ce qui permet la création d’une filiale à 100 %.
En outre, la SAS offre la possibilité de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants et/ou aux salariés de la société. Cela peut être un moyen attractif de rémunération et de motivation pour les employés. En termes de crédibilité vis-à-vis des partenaires tels que les banquiers, les clients ou les fournisseurs, la structure de la SAS peut jouer en faveur de la société, en lui conférant une image solide et pérenne.
À noter que la création d’une SAS implique des frais et un formalisme de constitution. Cela nécessite aussi une certaine rigueur dans la rédaction des statuts afin d’éviter des problèmes ultérieurs.
Comment fonctionne une Société par Actions Simplifiées (SAS) ?
Qui sont les dirigeants ?
La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme juridique d’entreprise qui nécessite la désignation d’un président. Ce dernier bénéficie de pouvoirs étendus pour représenter et engager la société. Il est à noter que la fonction de président ne peut être occupée que par une seule personne, conformément aux textes.
Pour remédier à cette restriction, il est possible de nommer un directeur général au sein de la SAS. Ce poste permet de partager les responsabilités de gestion et de représentation de l’entreprise. Il offre également une alternative pour faciliter la prise de décision au sein de la société.
Les mandataires sociaux d’une SAS sont assimilés, sur le plan social, à des salariés. Par conséquent, ils sont soumis au régime général de la sécurité sociale, tout comme les employés.
S’agissant de l’organe de gestion de la société, les associés de la SAS jouissent d’une grande liberté. Ils peuvent choisir la composition et le fonctionnement de cet organe. En général, ils optent pour une structure collégiale, telle qu’un conseil d’administration composé d’un président et d’administrateurs. Il est également possible de mettre en place un organe de contrôle, comme un conseil de surveillance. Ainsi, selon que l’organe de gestion exerce seul ou est contrôlé, on qualifie respectivement la SAS de « classique » ou « moniste » pour la première option, et « dualiste » pour la seconde.
Comment se passent les prises de décisions ?
Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) définissent les pouvoirs du président et les décisions collectives à prendre. Ils précisent également la répartition des pouvoirs entre le président, le comité ou le conseil d’administration, ainsi que les règles de quorum et de majorité. Certaines décisions nécessitent une décision en assemblée générale avec l’unanimité des votes des associés, tandis que d’autres peuvent être prises par le président seul, à condition qu’elles ne modifient pas les statuts.
Certaines décisions doivent obligatoirement être prises par les associés, telles que :
- L’approbation des comptes annuels et la répartition des résultats
- La fusion ou la scission, les modifications du capital social
- La désignation du commissaire aux comptes
- La transformation en une autre forme juridique
- La dissolution de la société suivie de sa liquidation.
Les statuts peuvent également prévoir la création d’un organe spécifique chargé de prendre des décisions de certaines natures. Quoi qu’il en soit, les statuts doivent nécessairement préciser les modalités de prise de décisions des associés, le quorum éventuel ainsi que les conditions de majorité requises pour l’adoption d’une résolution.
Quels sont les droits des actionnaires ?
Un actionnaire est une personne qui détient des actions d’une société et possède certains droits. Ces droits comprennent des avantages financiers, tels que la perception des bénéfices sous forme de dividendes, ainsi que des droits politiques, comme le droit de vote aux assemblées d’associés. De plus, les actionnaires ont des droits d’information.
Dans une société par actions simplifiée (SAS), il est courant de rédiger un pacte d’actionnaires pour organiser les relations entre les associés. Le pacte d’actionnaires offre une régulation spécifique aux actionnaires concernés, a une valeur contractuelle qui permet des modifications plus aisées, et peut être gardé confidentiel.
Quelle est la responsabilité des associés ?
Un associé est une personne qui possède une part du capital social d’une société. En SAS, sa responsabilité est limitée au montant de son investissement, ce qui signifie que les créanciers de la société ne peuvent pas le poursuivre personnellement au-delà de cette somme.