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Combien coûte la création d’une SAS ?

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Saviez-vous que créer une SAS (Société par Actions Simplifiée) nécessite une préparation financière adéquate ? Lorsque vous envisagez de vous lancer dans la création d’une SAS, il est essentiel de prendre en compte les dépenses éventuelles et de budgétiser adéquatement. Cela permet d’assurer le développement de votre entreprise et le bon accomplissement des formalités administratives correspondantes. Ces coûts peuvent varier en fonction de différents facteurs tels que la complexité de la structure de votre entreprise, les honoraires des professionnels impliqués, les dépenses liées à l’immatriculation, et bien d’autres encore. Tout de suite les détails.

Quels sont les coûts liés à la création d’une société SAS ?

Lorsque vous pensez à créer une entreprise sous forme de SAS, il est essentiel d’examiner attentivement les coûts inhérents.

Le coût de rédaction des statuts d’une SAS

Lors de la création d’une SAS, l’une des premières étapes importantes est la rédaction des statuts. Les associés de la SAS bénéficient d’une grande flexibilité pour organiser le fonctionnement de leur société à travers ces statuts. Bien que la rédaction soit libre, il est essentiel de les rédiger soigneusement pour éviter des modifications ultérieures coûteuses. En effet, toute modification statutaire entraîne des frais supplémentaires importants.

Plusieurs possibilités s’offrent aux fondateurs lors de cette étape initiale de création, et le coût de création d’une SAS dépendra de ces choix.

Assurer la rédaction soi-même

Il est vrai que les actionnaires fondateurs d’une SAS sont libres de rédiger eux-mêmes leurs statuts pour économiser sur les frais de création. Cette approche peut être gratuite. Toutefois, elle comporte des risques. En effet, la SAS offre une grande flexibilité pour définir les règles de fonctionnement, et des erreurs de rédaction peuvent entraîner des litiges.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’avec certaines formalités, ce qui souligne l’importance de rédiger correctement les statuts dès la création. En raison de la complexité juridique liée à certaines clauses statutaires, il est généralement recommandé de faire appel à un professionnel pour éviter d’éventuels conflits d’interprétation.

Bénéficier de l’accompagnement d’un avocat, notaire ou expert-comptable

Si vous souhaitez déléguer la rédaction des statuts de votre SAS à un professionnel, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pourriez envisager de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés, qui pourra vous guider et prendre en charge cette tâche importante. Ce professionnel pourra s’assurer que les statuts de votre société répondent aux exigences légales et qu’ils tiennent compte de vos besoins spécifiques.

Une autre option serait de consulter un notaire, qui est un officier public spécialisé dans les actes juridiques. Un notaire pourra vous assister dans la rédaction des statuts de votre SAS en veillant à leur conformité légale.

Cependant, il faut noter que faire appel à un professionnel pour la rédaction des statuts de votre SAS entraînera des coûts. Selon la complexité de votre projet et l’expérience du professionnel choisi, les honoraires peuvent varier généralement entre 1 500 € et 2 500 €. Il est donc essentiel de prendre en considération ces frais lors de la planification de votre budget de création d’entreprises.

Recourir aux services d’une plateforme juridique en ligne

Si vous trouvez que le coût de l’assistance d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert-comptable est trop élevé pour votre projet, il existe des plateformes juridiques en ligne qui peuvent vous aider. Ces plateformes sont en mesure de générer de manière personnalisée tous les documents administratifs nécessaires à la création d’une SAS (Société par Actions Simplifiée). En optant pour cette solution, vous pourrez réduire considérablement les coûts liés à la rédaction de vos statuts. Les tarifs proposés par ces plateformes juridiques sont bien plus abordables.

Le coût lié au capital social d’une SAS

Au sein d’une SAS, le patrimoine des associés est distinct de celui de la société. Ainsi, il est nécessaire de doter la SAS de son propre capital social. Ce dépôt de capital est symbolique et représente l’engagement des associés envers l’entreprise. Les frais liés au dépôt de capital peuvent varier, allant de 1 € à plusieurs milliers d’euros, en fonction de divers facteurs.

Les frais de constitution du capital social

Il est possible de créer une SAS avec un capital symbolique de 1 €, sans capital minimum légalement requis. Cependant, sachez qu’un capital trop bas peut entraîner des complications juridiques et fiscales. Par ailleurs, avec un capital social aussi faible, il peut être difficile pour la SAS d’obtenir des financements supplémentaires, tels que des prêts bancaires ou des investissements externes. Les partenaires potentiels peuvent considérer que le faible capital social est un signe de risque élevé ou de manque de sérieux.

Pour constituer une société avec un capital social raisonnable sans avoir à débourser la totalité des fonds, il est possible d’opter pour une libération partielle du capital. Cela implique de verser au moins 50 % du patrimoine lors de la création et le reste dans les 5 ans. Une alternative consiste également à créer une SAS à capital variable.

Les frais de dépôts du capital social

Deux possibilités s’offrent à vous quant au dépôt du capital social de votre société SAS. Si vous décidez de déposer votre capital social chez un notaire, la démarche nécessite un coût d’environ une centaine d’euros, en fonction du professionnel choisi et des services proposés. De plus, il est obligatoire d’ouvrir un compte professionnel pour recevoir les fonds une fois débloqués. Cette alternative permet un dépôt sécurisé et légalement reconnu, mais entraîne des frais supplémentaires pour l’ouverture et la gestion du compte professionnel, qui peuvent varier entre 10 € et 50 € par mois.

En revanche, pour constituer le capital social auprès d’une banque, que ce soit une banque traditionnelle ou une néobanque en ligne, ce processus est généralement gratuit (0 €). Certaines banques proposent la possibilité de réaliser le dépôt de capital sans souscrire à un compte professionnel, mais cela peut entraîner des frais supplémentaires allant de 50 € à 100 €. Dans ce cas, il est nécessaire d’ouvrir un compte professionnel dans une autre banque. Cette option peut être avantageuse pour les fondateurs qui souhaitent éviter les frais mensuels liés à la gestion d’un compte professionnel.

Les honoraires d’un commissaire aux apports

Lorsqu’il y a des apports en nature, tels qu’un fonds de commerce, il peut être nécessaire de nommer un commissaire aux apports. Cela peut engendrer des honoraires variant de 500 € à plus de 3 000 € hors taxes, selon la valeur des apports réalisés. Toutefois, les associés peuvent se passer de ce professionnel si :

  • aucun des biens versés au capital ne dépasse 30 000 €
  • le total des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social.

Le coût d’annonce légale pour la constitution d’une SAS

La création d’une société SAS implique des coûts supplémentaires, tels que la publication d’une annonce légale. Les actionnaires de la SAS doivent publier un avis de parution dans un journal d’annonces légales (JAL) afin d’informer les tiers de la création de la société. Les frais de publication varient en fonction de la longueur de l’annonce, du JAL choisi et du département de publication. En moyenne, ces frais s’élèvent à environ 200 €.

Le coût d’immatriculation d’une SAS

L’immatriculation d’une SAS (société par actions simplifiée) implique des frais qui varient en fonction de l’activité exercée.

Si votre SAS est active dans le domaine du commerce, elle doit être immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés, ce qui représente un coût de 37,45 € TTC.

Si votre SAS exerce une activité relevant de l’artisanat, vous devrez également payer les frais de création auprès du greffe du tribunal de commerce (frais déjà mentionnés pour l’immatriculation au RCS). De plus, il est nécessaire d’inscrire votre SAS à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).

  • La redevance CMA s’élève à 15 € pour une immatriculation au répertoire des métiers (RM).
  • Certaines CMA facturent aussi des frais d’accompagnement allant de 100 à 200 €.

Création d’une SAS : quels sont les autres frais à prévoir ?

En plus des dépenses de démarrage d’une SAS, vous devez tenir compte d’autres frais supplémentaires. Par exemple, le coût de dépôt d’une marque auprès de l’INPI s’élève à 190 €.

À savoir que la domiciliation de la SAS au domicile du représentant légal de la société est gratuite. Toutefois, d’autres options s’offrent à vous :

  • Pépinière d’entreprise : entre 200 et 400 €.
  • Société de domiciliation : entre 15 et 300 €.
  • Local commercial (coût variable selon si vous êtes locataire ou propriétaire et selon l’adresse du local).