Guide de la Création d’une SAS: Statuts, Formalités et Coût à Anticiper pour votre SAS

Si vous avez une société et que vous êtes plusieurs actionnaires là dessus, et que vous cherchez un statut juridique, on vous conseille fortement le statut SAS. Pourquoi ? Car c’est la meilleure alternative qui vous offre une grande souplesse de gestion tout en protégeant la liberté de tous ses actionnaires.

La SAS, ou la société par actions simplifiées, est un statut très prisé par les investisseurs et c’est justifié !

Cette forme présente beaucoup de points forts. Alors, quels sont les avantages de la SAS ? Pourquoi opter pour ce statut juridique ? Quelles sont les étapes de création d’une SAS ? Nous allons tout vous dire dans le présent article.

Quels sont les avantages de la création d’une SAS ?

La création d’une SAS présente beaucoup d’avantages, c’est pourquoi, depuis le lancement de cette forme juridique en 1990, les entrepreneurs optent beaucoup plus pour ce statut juridique puisque cette nouvelle forme leur offre beaucoup de liberté et une grande souplesse de gestion du fonctionnement et de la réglementation.

En effet, la SAS a été créée pour les investisseurs / actionnaires qui cherchent à faire une société par action mais sans endurer les lourdes formalités et procédés administratifs des Sociétés par Actions.

La société par actions simplifiées correspond à chaque objet social, commercial ou social, avec pour seule condition qu’il ne soit pas contre les mœurs sociales et ne porte pas atteinte à l’ordre public.

En effet, quoiqu’il arrive et peu importe son objet, la société par actions simplifiées garde la forme de société commerciale.

De plus, la SAS est indépendante de ses fondateurs. Son patrimoine lui est propre et n’a rien à voir avec celui du patrimoine personnel de ses actionnaires, ce dernier reste donc protégé.

Contrairement à une société par action ou la SA, la SAS n’impose aucune contrainte de capital sociale minimum. On peut même ouvrir le capital social à 1 euro, sauf que le poids de chaque associé et son importance sont en relation directe avec le montant de leur contribution, bien que l’on puisse miser une petite somme, il est fortement conseillé de ne pas prendre cette alternative car votre responsabilité sera réduite car la seule garantie face aux créanciers, est le capital social. Si ce dernier est très réduit, les fondateurs de cette SAS ne pourront pas gagner la confiance des créanciers et d’autres partenaires, tels que la banque, et vous allez finir par perdre leur collaboration.

Comment se fait la création d’une SAS ?

Comme on l’a déjà précisé, les conditions et les règles sont beaucoup plus allégées dans une SAS. Voici les étapes clés pour créer une SAS:

  • on commence tout d’abord par les associés: en effet, on parle d’une SAS lorsqu’il s’agit de deux ou plusieurs associés, d’où son nom d’ailleurs. L’un des associés doit forcément être désigné en tant que président, et les autres actionnaires, doivent également avoir un statut. Dans le cas où il n’est question que d’un seul actionnaire, on parle d’une société par action unipersonnelle, ou la SASU ;
  • ensuite, vous devez constituer votre capital, il doit être adapté à l’activité de la société. Le capital social n’est pas déterminé dans une SAS et ne présente aucune exigence particulière, mais il représente le seul moyen qui va rassurer les créanciers, donc s’il est important, vous aurez beaucoup plus d’avantages ;
  • déterminez l’objet social de votre société ;
  • pour obtenir votre immatriculation, les règles sont les mêmes que ce soit pour une forme différente ou la transformation d’une forme déjà existante.

Comment se fait la création d’une SAS en ligne ?

Pour créer une SAS en ligne, il faut passer par les mêmes étapes et démarches que lorsqu’on envoie le dossier.

Les principales démarches sont:

  • faire la rédaction du statut de sa SAS,
  • faire les apports en numéraire ainsi que les apports en nature. Vous pouvez évaluer vos apports grâce à un commissaire, notamment lorsque la valeur de l’entreprise est supérieure à 30 000 euros,
  • finalisez votre statut SAS,
  • choisissez un président ainsi que les autres organes de la direction de votre SAS,
  • publiez l’avis de constitution dans un journal légal d’annonce,
  • la rédaction de la demande dans un imprimé M0,
  • terminez tous les autres documents qui ont été demandés, à savoir: le justificatif d’identité, déclaration de non-condamnation, attestation de filiation, justificatif d’occupation des locaux…etc. ;
  • transmettez maintenant votre demande dans un centre de formalité via un site internet.

Quelles sont les formalités de la création d’une SAS ?

L’étape la plus importante dans la création d’une SAS en ligne, c’est la rédaction du statut de la SAS. Ce qui rend cette étape très importante, c’est le fait que la SAS possède plusieurs actionnaires. Il est donc primordial pour le bon fonctionnement de la société, que les rapports entre les différents actionnaires soient parfaits, surtout que le code de commerce est très allégé dans le cas d’une SAS.

Plusieurs clauses obligatoires doivent être contenues dans un statut SAS.

Vous pouvez rédiger ce statut seul, en téléchargeant des modèles sur internet. Certes, vous économiserez énormément sur votre budget, mais cela vous met en danger, car vous ne connaissez pas forcément, les pièges à éviter. L’autre alternative qui se présente devant vous, c’est le professionnel en ligne. On vous conseille de faire appel à un avocat pour un meilleur accompagnement.