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Lorsque des entrepreneurs décident de s’associer pour créer une entreprise, l’une des premières questions qui se posent concerne le choix du statut juridique. Sur ce sujet, les créateurs d’entreprises ont tendance à privilégier deux options : la SAS (Société par Actions Simplifiée) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée). Chacune de ces structures présente des avantages et des inconvénients. Ainsi, il est essentiel de les comparer soigneusement afin de déterminer celle qui correspond le mieux aux besoins et aux objectifs de la société en devenir.
L’intérêt de créer une SAS plutôt qu’une SARL
Depuis quelques années, la SAS a la cote auprès des entrepreneurs. Cette popularité grandissante s’explique par les nombreux avantages qu’elle confère. Découvrez dans les lignes suivantes les raisons de choisir la SAS comme statut juridique au lieu d’opter pour la SARL.
Bénéficier d’une plus grande liberté statutaire
Contrairement à la SARL, qui est soumise à un cadre légal plus rigoureux, la SAS fait preuve de souplesse. Cette structure juridique se distingue des autres formes sociétales en offrant une grande liberté statutaire. Ainsi, les associés peuvent définir à leur guise les règles d’organisation de l’entreprise lors de la rédaction des statuts. Cette flexibilité permet d’adapter le mode de fonctionnement en fonction des besoins de la société.
Lever un maximum de fonds
La SAS est souvent préférée par les entrepreneurs qui souhaitent lever un maximum de fonds pour leur entreprise. Contrairement à la SARL, cette forme sociétale permet d’émettre facilement et rapidement des actions et d’accueillir de nouveaux associés. Cette ouverture du capital offre plus de possibilités pour disposer de ressources importantes en vue d’appuyer le développement de la société.
En ce sens, adopter la forme juridique SAS donne une image de société dynamique et innovante, tournée vers une croissance rapide. Cette image attire les investisseurs qui cherchent des opportunités d’investissement à fort potentiel de rendement.
Profiter d’une fiscalité avantageuse en cas de cession de titres
La fiscalité de la SAS paraît plus attractive que celle de la SARL, notamment en cas de cession de titres. En effet, cette opération fait l’objet d’un paiement de droits d’enregistrement dont le montant correspond à 0,1 % du prix de cession pour une SAS. Ce prélèvement fiscal s’élève à un taux de 3 % pour une SARL.
Préserver l’anonymat des associés
La SAS donne l’occasion de préserver l’anonymat des associés. Contrairement à la SARL, elle permet une plus grande discrétion dans la divulgation de l’identité des actionnaires.
En effet, la SAS n’est pas tenue de rendre publics les registres des bénéficiaires effectifs (personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital social). Puis, les actionnaires peuvent utiliser des structures intermédiaires telles que des holdings ou des fiducies pour détenir leurs actions. Ces entités peuvent être utilisées de manière stratégique pour dissimuler l’identité réelle des propriétaires.
Les avantages de la SARL par rapport à la SAS
Si la SAS est considérée comme un statut juridique propice à la croissance de l’entreprise, elle présente quelques lacunes. Sur certains plans, elle est moins avantageuse que la SARL dont voici les atouts.
Une meilleure sécurité juridique
À l’inverse de la SAS, la SARL est très encadrée par la loi. Cette rigueur offre une plus grande sécurité juridique aux associés ainsi qu’une vision claire des droits et des obligations qui incombent à chacun. Ce qui n’est pas forcement le cas dans une SAS où la liberté statutaire risque de conduire à des ambigüités en cas de maladresses rédactionnelles.
La SARL permet au gérant d’attribuer le statut de conjoint collaborateur à son époux ou son partenaire pacsé. En travaillant régulièrement dans l’entreprise, ce dernier jouit d’une couverture sociale même s’il ne perçoit pas de rémunération. Affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI), il cotise à la retraite de base, à l’invalidité-décès, à la formation professionnelle, etc. Il peut aussi accéder au plan épargne entreprise.
Ce statut de conjoint collaborateur n’existe pas dans une SAS. Cependant, cela ne signifie pas que l’époux du dirigeant ou son partenaire pacsé ne peut pas travailler au sein de la société. Il peut tout à fait participer au fonctionnement de l’entreprise en tant que salarié. Dans ce cas, il bénéficie du régime général de la sécurité sociale et aura les mêmes droits et protections qu’un autre employé.
Le conjoint peut aussi devenir associé en détenant des actions ou en passant par des structures intermédiaires telles que des holdings familiaux.
Le gérant majoritaire d’une SARL relève du statut de travailleur non-salarié. Soumis au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants, il est redevable de cotisations minimales en assurance maladie et maternité, invalidité, décès, retraite et allocation familiale. Ses charges sociales sont moindres par rapport à celles du président de SAS. Ce qui s’avère avantageux en cas de rémunération élevée. Par contre, sa couverture sociale est moins intéressante que celle d’un assimilé salarié. Néanmoins, le gérant de SARL a la possibilité de renforcer sa protection sociale en souscrivant une mutuelle complémentaire.
Un statut adapté aux projets familiaux
Bien qu’avantageux à bien des égards, la flexibilité de la structure actionnariale de la SAS fait d’elle une forme sociétale moins adaptée aux entreprises familiales. En effet, la prise de résolutions est bien plus difficile lorsque les actionnaires ont des intérêts divergents alors que les dispositions statutaires pour régler les conflits manquent de clarté et de précision. La situation est encore pire si les relations personnelles au sein de la famille influencent les décisions.
De ce fait, la SARL se présente comme la meilleure option pour une entreprise familiale. Privilégiant des règles de gouvernance plus strictes, elle permet de gérer la société en toute harmonie.
Tout compte fait, la décision de créer une SAS ou une SARL dépend des besoins de la société ainsi que des préférences des membres fondateurs. La SAS convient bien aux entrepreneurs en quête de flexibilité pour concrétiser des projets de grande envergure. La SARL, quant à elle, est un choix à prendre pour ceux qui préfèrent faire évoluer leur entreprise dans un cadre juridique stable et solide.